Guide Légal : Délais de Prescription & Forclusion des Litiges Transport B2B

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Législation & Droit du Transport B2B

En droit du transport routier et express, le temps joue impitoyablement contre le chargeur. Passé un délai extrêmement court, tout droit à indemnisation est forclos. Voici le récapitulatif des règles légales et contractuelles.

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